Règlement communal - Commune de Kiischpelt
Nouvelle fixation du prix de vente des repas sur roues.

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Règlement communal - Commune de Kiischpelt

Nouvelle fixation du prix de vente des repas sur roues.

En séance du 7 septembre 2012 le Conseil communal de Kiischpelt a pris une délibération aux termes de laquelle ledit corps a nouvellement fixé le prix de vente des repas sur roues.

Ladite délibération a été approuvée par décision ministérielle du 3 octobre 2012 et publiée en due forme.


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