Règlement communal - Commune du Lac de la Haute-Sûre
Modification du prix de vente des repas sur roues.

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Règlement communal - Commune du Lac de la Haute-Sûre

Modification du prix de vente des repas sur roues.

En séance du 17 septembre 2012 le Conseil communal du Lac de la Haute-Sûre a pris une délibération aux termes de laquelle ledit corps a modifié le prix de vente des repas sur roues.

Ladite délibération a été approuvée par décision ministérielle du 9 octobre 2012 et publiée en due forme.


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