RECTIFICATIF du règlement ministériel du 27 février 1964 ayant pour objet de prévenir la destruction des oiseaux et des nids d'oiseaux.

Adapter la taille du texte :

Règlement ministériel du 27 février 1964 ayant pour objet de prévenir la destruction des oiseaux et des nids d'oiseaux.

ERRATUM

A la page 486 du Mémorial A — N° 21 du 16 mars 1964 il faut lire à l'article 2 du règlement ministériel du 27 février 1964 ayant pour objet de prévenir la destruction des oiseaux et des nids d'oiseaux «conformément aux dispositions de l'article 14 de la loi du 19 mai 1885 sur la chasse» au lieu de «conformément aux dispositions de l'art. 14 de la loi du 13 mars 1885 sur la chasse».


Retour
haut de page