RECTIFICATIF du règlement ministériel du 13 juin 1964 portant affectation des fonctionnaires et stagiaires des douanes à la direction et aux services de cette administration (Mémorial A - No 51 du 26 juin 1964).

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Règlement ministériel du 13 juin 1964 portant affectation des fonctionnaires et stagiaires des douanes à la direction et aux services de cette administration (Mémorial A — N° 51 du 26 juin 1964).

ERRATUM

A l'article 1er il y a lieu de lire: «Sont affectés en dehors des fonctionnaires dont question à l'article 8 de la loi du 21 mai 1964 concernant la réorganisation de l'administration des douanes.»


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