RECTIFICATIF de la loi du 16 juin 1989 portant modification du livre premier du code d'instruction criminelle et de quelques autres dispositions légales.

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Loi du 16 juin 1989 portant modification du livre premier du code d'instruction criminelle et de quelques autres dispositions légales.

RECTIFICATIF

Au Mémorial A — N° 41 du 26 juin 1989, il y a lieu de lire à la page 784, à la première ligne,

«— les articles 157 à 160...» (au lieu de: les articles 157 à 110...).


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