RECTIFICATIF de la loi du 23 novembre 2000 portant approbation du quatrième Amendement au Protocole de Montréal relatif à des substances qui appauvrissent la couche d' ozone, adopté à la 11e réunion des Parties au Protocole, à Beijing, le 3 décembre 1999.

Adapter la taille du texte :

Amendement au Protocole de Montréal relatif à des substances qui appauvrissent la couche d’ozone, conclu à Beijing, le 3 décembre 1999.

R E C T I F I C A T I F

Au Mémorial A, no 120 du 1er décembre 2000 à la page 2742, le paragraphe 3 de l’article 3 de l’Amendement désigné ci-dessus devrait se lire comme suit:

«3. Postérieurement à son entrée en vigueur, tel que prévu au paragraphe 1, le présent instrument entre en vigueur pour toute autre Partie au Protocole le quatre-vingt-dixième jour suivant la date du dépôt de son instrument de ratification, d’acceptation ou d’approbation.»


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