Accord entre les Gouvernements des États du Benelux (le Royaume de Belgique, le Grand-Duché de Luxembourg, le Royaume des Pays-Bas) et le Gouvernement de la République de Lettonie relatif à la réadmission des personnes en séjour irrégulier (Accord de réadmission) et son Protocole d'application, signés à Bruxelles, le 9 juin 1999 - Entrée en vigueur et liste des États liés - RECTIFICATIF.

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Accord entre les Gouvernements des États du Benelux (le Royaume de Belgique, le Grand-Duché de Luxembourg, le Royaume des Pays-Bas) et le Gouvernement de la République de Lettonie relatif à la réadmission des personnes en séjour irrégulier (Accord de réadmission) et son Protocole d'application, signés à Bruxelles, le 9 juin 1999 - Entrée en vigueur et liste des États liés - RECTIFICATIF.

Au Journal officiel, Mémorial A - N° 979 du 15 novembre 2017, il y a lieu de lire :

«     

Les conditions requises pour l’entrée en vigueur des actes désignés ci-dessus, approuvés par la loi du 27 novembre 2004 (Mémorial 2004, A, N° 196, pp. 2284 et ss.) ayant été remplies le 9 octobre 2017, l’acte entrera en vigueur le 1er décembre 2017, conformément à son article 17.

     »

au lieu de :

«     

Les conditions requises pour l’entrée en vigueur des actes désignés ci-dessus, approuvés par la loi du 27 novembre 2004 (Mémorial 2004, A, N° 19, pp. 2284 et ss.) ayant été remplies le 9 octobre 2017, l’acte entrera en vigueur le 1er décembre 2017, conformément à son article 17.

     »


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