Règlement gouvernemental du 19 mai 1967 concernant les indemnités des membres du Conseil Economique et Social.

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Règlement gouvernemental du 19 mai 1967 concernant les indemnités des membres du Conseil Economique et Social.

Le Conseil de Gouvernement,

Vu la loi du 21 mars 1966 portant institution d'un conseil économique et social, notamment les articles 5 et 9;

Sur le rapport du Ministre d'Etat, Président du Gouvernement, et du Ministre du Budget;

Arrête:

Art. 1er.

Les membres effectifs du Conseil Economique et Social toucheront une indemnité annuelle de 25.000 francs.

Ils toucheront en outre à titre de jetons de présence une allocation de 500 francs par séance de l'assemblée plénière ou d'une commission. L'allocation sera due au membre suppléant au cas où celui-ci aura remplacé le membre effectif. Le montant global annuel des jetons de présence ne pourra pas dépasser 25.000 fr. par an.

Art. 2.

Le Président du Conseil Economique et Social touchera une indemnité unique de 100.000 francs par an.

Art. 3.

Les membres du Conseil qui n'habitent pas la Ville de Luxembourg percevront pour frais de voyage une indemnité annuelle forfaitaire de 3.000 fr.

Art. 4.

Les indemnités prévues aux articles qui précèdent seront liquidées à la fin de chaque semestre sur présentation au Ministère d'Etat d'un état collectif indiquant pour le Président et chaque membre du Conseil les sommes dues à titre d'indemnité fixe, à titre de jetons de présence et à titre de frais de voyage. Ledit état devra être certifié exact par le Président et le Secrétaire Général du Conseil.

Art. 5.

Le Ministre d'Etat, Président du Gouvernement, et le Ministre du Budget sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent règlement qui sera publié au Mémorial.

Luxembourg, le 19 mai 1967

Les Membres du Gouvernement,

Pierre Werner

Henry Cravatte

Pierre Grégoire

Albert Bousser

Antoine Wehenkel

Antoine Krier

Jean-Pierre Buchler

Jean Dupong


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