Règlement grand-ducal du 11 avril 1964 concernant l'exécution de la loi du Budget pour l'exercice 1964.

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Règlement grand-ducal du II avril 1964 concernant l'exécution de la loi du Budget pour l'exercice 1964

Nous CHARLOTTE, par la grâce de Dieu, Grande-Duchesse de Luxembourg, Duchesse de Nassau, etc., etc., etc.;

Vu la loi de ce jour concernant le Budget des recettes et des dépenses de l'Etat pour l'exercice 1964;

Sur le rapport de notre Gouvernement;

Avons arrêté et arrêtons:

Art. 1er.

Les membres du Gouvernement sont autorisés, chacun dans son département, à disposer des crédits portés au budget des dépenses pour 1964. Ils ordonneront et régleront, en se conformant aux lois et règlements, les dépenses qui, par leur nature, rentrent dans le libellé des articles respectifs.

Art. 2.

La répartition des crédits communs à plusieurs départements sera faite par le Gouvernement en Conseil.

Art. 3.

Les membres du Gouvernement sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera inséré au Mémorial.

Palais de Luxembourg, le 11 avril 1964

Pour la Grande-Duchesse:

Son Lieutenant-Représentant

Jean

Grand-Duc héritier

Les Membres du Gouvernement,

Pierre Werner

Eugène Schaus

Emile Colling

Robert Schaffner

Emile Schaus

Paul Elvinger

Pierre Grégoire


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