Règlement grand-ducal du 21 février 1983 portant fixation des attributions et de l'organisation du Service Central des Imprimés et des Fournitures de bureau de l'Etat.
Règlement grand-ducal du 21 février 1983 portant fixation des attributions et de l'organisation du Service Central des Imprimés et des Fournitures de bureau de l'Etat
Nous JEAN, par la grâce de Dieu, Grand-Duc de Luxembourg, Duc de Nassau;
Vu l'article 2 de la loi du 14 juin 1969 portant création d'un Service Central des Imprimés et des Fournitures de bureau de l'Etat;
Vu l'article 27 de la loi du 8 février 1961 portant organisation du Conseil d'Etat et considérant qu'il y a urgence;
Sur le rapport de Notre Président du Gouvernement, Ministre d'Etat, et après délibération du Gouvernement en Conseil;
Arrêtons:
Attribution du Service Central d es Imprimés et d es Fournitures de bureau de l'Etat
Art. 1er.
1.
Le Service Central des Imprimés et des Fournitures de bureau de l'Etat, dénommé ci-aprèsS. C. I. E., a notamment pour missions, dans le cadre des lois et règlements:
| - | l'acquisition, le stockage et la distribution du matériel de bureau et des imprimés destinés aux administrations et services de l'Etat; |
| - | l'acquisition, suivant les besoins déclarés par l'utilisateur, l'inventaire des machines de bureau destinées aux administrations et services de l'Etat, ainsi que la négociation et l'établissement des contrats de location et d'entretien relatifs à ces mêmes articles; |
| - | l'impression et la diffusion des documents parlementaires; |
| - | l'impression et la diffusion, en cas d'urgence, de documents des administrations et services de l'Etat, sur la demande du Ministre ayant dans ses attributions le S. C. I. E.; |
| - | les marchés publics relatifs à l'édition des manuels et publications scolaires et des ouvrages publiés par le Gouvernement ainsi que le stockage, la distribution et la diffusion de ces articles. |
2.
Il peut être chargé en outre d'assurer les prestations visées à l'alinéa qui précède pour le compte d'établissemen ts dont tout ou partie des frais de fonctionnement sont supportés par le budget de l'Etat Ces services font l'objet de conventions soumises à l'approbation des ministres intéressés.Organisation du Service Central des Imprimés et des Fournitures de bureau de l'Etat
Art. 2.
Le S. C. I. E. est dirigé par un fonctionnaire de la carrière du rédacteur désigné par le Ministre ayant dans ses attributions le S. C. I. E.
Dans l'exercice de ses fonctions ce fonctionnaire est autorisé à porter le titre de «préposé du Service Central des Imprimés et des Fournitures de bureau de l'Etat».
Art. 3.
Le S. C. I. E. comprend une section commerciale, une section d'imprimerie et une section de diffusion.
| 1. | La section commerciale est chargée de toutes les opérations relatives à l'achat de matériels, d'imprimés et d'équipements, aux contrats de location et d'entretien ainsi qu'à l'inventaire des machines et équipements de bureau. |
| 2. | La section d'imprimerie exécute tous les travaux d'impression qui entrent dans les attributions du S. C. I. E. au titre de l'article 1er du présent règlement |
| 3. | La section de diffusion aussure les opérations relatives au stockage et à la diffusion. |
Art. 4.
Un règlement du Ministre ayant dans ses attributions le S. C. I. E. fixera la liste des machines de bureau visées à l'article premier.
Art. 5.
Notre Président du Gouvernement, Ministre d'Etat, est chargé de l'exécution du présent règlement qui sera publié au Mémorial.
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Le Président du Gouvernement, Ministre d'Etat, Pierre Werner |
Château de Berg, le 21 février 1983. Jean |
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