Règlement grand-ducal du 25 juillet 1985 complétant le règlement grand-ducal du 30 janvier 1983 portant acceptation de certains Règlements annexés à l'Accord concernant l'adoption de conditions uniformes d'homologation et la reconnaissance réciproque de l'homologation des équipements et pièces de véhicules à moteur.

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Règlement grand-ducal du 25 juillet 1985 complétant le règlement grand-ducal du 30 janvier 1983 portant acceptation de certains Règlements annexés à l'Accord concernant l'adoption de conditions uniformes d'homologation et la reconnaissance réciproque de l'homologation des équipements et pièces de véhicules à moteur.

Nous JEAN, par la grâce de Dieu, Grand-Duc de Luxembourg, Duc de Nassau;

Vu la loi du 1er août 1971 portant approbation de l´Accord concernant l´adoption de conditions uniformes d´homologation et la reconnaissance réciproque de l´homologation des équipements et pièces de véhicules à moteur, fait à Genève, le 20 mars 1958, tel qu´il a été amendé le 10 novembre 1967;

Vu le règlement grand-ducal du 30 janvier 1983 portant acceptation de certains Règlements annexés à l´Accord concernant l´adoption de conditions uniformes d´homologation et la reconnaissance réciproque de l´homologation des équipements et pièces de véhicules à moteur, tel qu´il a été complété dans la suite;

Vu l´avis de la Chambre de Commerce;

Vu l´article 27 de la loi du 8 février 1961 portant organisation du Conseil d´Etat et considérant qu´il y a urgence;

Sur le rapport de Notre Ministre des Transports et de Notre Ministre des Affaires Etrangères, du Commerce Extérieur et de la Coopération et après délibération du Gouvernement en conseil;

Arrêtons:

Art. 1er.

Les Règlements annexés à l´Accord concernant l´adoption de conditions uniformes d´homologation et la reconnaissance réciproque de l´homologation des équipements et pièces de véhicules à moteur, fait à Genève, le 20 mars 1958, amendé le 10 novembre 1967 et approuvé par la loi du 1er août 1971 qui sont énumérés ci-après sont acceptés:

Règlement N° 8 révisé, concernant les prescriptions uniformes relatives à l´homologation des projecteurs pour véhicules automobiles émettant un faisceau-croisement asymétrique et/ou un faisceau-route et équipés de lampes halogènes (lampes H1, H2 ou H3) et à l´homologation des lampes elles-mêmes;
Règlement N° 19 révisé, concernant les prescriptions uniformes relatives à l´homologation des feux-brouillard pour véhicules automobiles;
Règlement N° 20 révisé, concernant les prescriptions uniformes relatives à l´homologation des projecteurs pour véhicules automobiles émettant un faisceau-croisement asymétrique et/ou un faisceau-route et équipés de lampes halogènes (lampes H4) et à l´homologation des lampes elles-mêmes;
Règlement N° 32 concernant les prescriptions uniformes relatives à l´homologation des véhicules en ce qui concerne le comportement de la structure du véhicule heurté en cas de collision par l´arrière;
Règlement N° 33 concernant les prescriptions uniformes relatives à l´homologation des véhicules en ce qui concerne le comportement de la structure du véhicule heurté en cas de collision frontale;
Règlement N° 37 révisé concernant les prescriptions uniformes relatives à l´homologation des lampes à incandescence destinées à être utilisées dans les feux homologués des véhicules à moteur et de leurs remorques;
Règlement N° 45 concernant les prescriptions uniformes relatives à l´homologation des dispositifs de nettoyage des projecteurs de véhicules à moteur ainsi qu´à l´homologation des véhicules en ce qui concerne les dispositifs de nettoyage des projecteurs;
Règlement N° 48 concernant les prescriptions uniformes relatives à l´homologation des véhicules en ce qui concerne l´installation des dispositifs d´éclairage et de signalisation lumineuse;
Règlement N° 59 concernant les prescriptions uniformes relatives à l´homologation des dispositifs silencieux d´échappement de remplacement.

Ces Règlements sont publiés en annexe du présent règlement grand-ducal.

Art. 2.

L´article 1er modifié du règlement grand-ducal du 30 janvier 1983 portant acceptation de certains Règlements annexés à l´Accord concernant l´adoption de conditions uniformes d´homologation et la reconnaissance réciproque de l´homologation des équipements et pièces de véhicules à moteur est complété par l´énumération des Règlements (ECE) acceptés en vertu de l´article 1er ci-avant.

Art. 3.

Notre Ministre des Transports et Notre Ministre des Affaires Etrangères, du Commerce Extérieur et de la Coopération sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l´exécution du présent règlement qui sera publié au Mémorial et qui entrera en vigueur le 1er août 1985.

Le Ministre des Transports,

Marcel Schlechter

Le Ministre des Affaires Etrangères,

du Commerce Extérieur

et de la Coopération,

Jacques F. Poos

(Les Règlements précités sont publiés à l´Annexe 2 du 31 juillet 1985.)

Cabasson, le 25 juillet 1985.

Jean


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