Règlement grand-ducal du 7 juin 1989 modifiant le règlement grand-ducal du 19 mars 1977 déterminant la composition, les attributions et le fonctionnement du Conseil des hôpitaux.

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Règlement grand-ducal du 7 juin 1989 modifiant le règlement grand-ducal du 19 mars 1977 déterminant la composition, les attributions et le fonctionnement du Conseil des hôpitaux.

Nous JEAN, par la grâce de Dieu, Grand-Duc de Luxembourg, Duc de Nassau;

Vu la loi du 29 août 1976 portant planification et organisation hospitalières, notamment son article 2;

Vu l´avis du collège médical;

Vu l´avis du Conseil des hôpitaux;

Vu l´avis de l´Entente des Hôpitaux luxembourgeois;

Vu l´article 27 de la loi du 8 février 1961 portant organisation du Conseil d´Etat et considérant qu´il y a urgence;

Sur le rapport de Notre Secrétaire d´Etat à la Santé et après délibération du Gouvernement en Conseil;

Arrêtons:

Art. I.

Les modifications suivantes sont apportées au règlement grand-ducal du 19 mars 1977 déterminant la composition, les attributions et le fonctionnement du Conseil des hôpitaux:

1.

La première phrase du paragraphe (1) de l´article 2 est remplacée par le texte suivant:

«Le conseil est composé de quinze membres effectifs et de quinze membres suppléants, à savoir:»

2.

Le sixième tiret du paragraphe (1) de l´article 2 est remplacé par le texte suivant:

« - quatre membres représentant les gestionnaires d´hôpitaux.»

3. Le paragraphe (1) de l´article 8 est remplacé par le texte suivant:
«     

(1)

Le conseil siège valablement lorsque huit de ses membres au moins sont présents, ou représentés par leurs suppléants.

     »

Art. II.

Notre Secrétaire d´Etat à la Santé est chargé de l´exécution du présent règlement qui sera publié au Mémorial.

Le Secrétaire d´Etat à la Santé,

Johny Lahure

Château de Berg, le 7 juin 1989.

Jean


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