Règlement grand-ducal du 31 juillet 1989 fixant le prix des truitelles destinées au repeuplement obligatoire.

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Règlement grand-ducal du 31 juillet 1989 fixant le prix des truitelles destinées au repeuplement obligatoire.

Nous JEAN, par la grâce de Dieu, Grand-Duc de Luxembourg, Duc de Nassau;

Vu l´article 14 de la loi du 28 juin 1976 portant réglementation de la pêche dans les eaux intérieures;

Vu l´article 27 de la loi du 8 février 1961 portant organisation du Conseil d´Etat et considérant qu´il y a urgence;

Sur le rapport de Notre ministre de l´Aménagement du Territoire et de l´Environnement et après délibération du Gouvernement en Conseil;

Arrêtons:

Art. 1er.

Le prix des truitelles fario 1 été destinées au repeuplement obligatoire des lots de pêche est fixé pour l´année 1989 à 10.- francs la pièce, y compris la taxe sur la valeur ajoutée et tous autres frais.

Art. 2.

Notre ministre de l´Aménagement du Territoire et de l´Environnement et Notre ministre des Finances sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l´exécution du présent règlement grand-ducal qui sera publié au Mémorial.

Le Ministre de l´Aménagement du Territoire

et de l´Environnement,

Alex Bodry

Le Ministre des Finances,

Jean-Claude Juncker

Cabasson, le 31 juillet 1989.

Jean


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