Règlement grand-ducal du 31 août 1989 sur la réglementation et la signalisation routières sur le chemin repris 159 entre les points kilométriques 12,700 et 12,900.

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Règlement grand-ducal du 31 août 1989 sur la réglementation et la signalisation routières sur le chemin repris 159 entre les points kilométriques 12,700 et 12,900.

Nous JEAN, par la grâce de Dieu, Grand-Duc de Luxembourg, Duc de Nassau;

Vu la loi du 14 février 1955 concernant la réglementation de la circulation sur toutes les voies publiques telle qu´elle a été modifiée dans la suite;

Vu l´arrêté grand-ducal du 23 novembre 1955 portant règlement de la circulation sur toutes les voies publiques telle qu´il a été modifié dans la suite;

Vu l´article 27 de la loi du 8 février 1961 portant organisation du Conseil d´Etat et considérant qu´il y a urgence;

Sur le rapport de Notre ministre des Travaux publics et après délibération du Gouvernement en Conseil;

Arrêtons:

Art. 1er.

Pendant l´exécution des travaux de construction d´une station de pompage pour les besoins de la solution de rechange pour l´alimentation en eau potable de la population pendant la vidange prochaine du lac de barrage d´Esch-sur-Sûre, sur le chemin repris 159 au lieu-dit «Schaedhaff» entre les points kilométriques 12,700 et 12,900, la vitesse maximale est limitée à 40 km/heure et il est interdit aux conducteurs de véhicules automoteurs de dépasser des véhicules automoteurs autres que les motocycles à deux roues sans sidecar.

La limitation de la vitesse et l´interdiction de dépassement sont également applicables à l´approche des points kilométriques 12,700 et 12,900 sur une distance de respectivement 50 m et 200 m.

Ces prescriptions sont indiquées par les signaux C,14 portant le chiffre 40 et C,13 aa. La fin de la réglementation est indiquée par le signal C,17 a.

Art. 2.

L´approche de la section de route comprise entre les points kilométriques 12,700 et 12,900 est indiquée par le signal A,15 posé à une distance de 400 m.

Art. 3.

Les infractions aux prescriptions du présent règlement seront punies conformément à l´article 7 modifié de la loi du 14 février 1955 précitée.

Art. 4.

Notre ministre des Travaux publics est chargé de l´exécution du présent règlement qui sera publié au Mémorial et qui produira ses effets de l´installation du chantier jusqu´à l´achèvement des travaux.

Le Ministre des Travaux Publics,

Robert Goebbels

Château de Berg, le 31 août 1989.

Jean


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