Règlement grand-ducal du 8 décembre 1989 modifiant et complétant le règlement grand-ducal du 21 juillet 1976 portant fixation des modes et engins de pêche ainsi que des procédés autorisés dans les deux catégories d'eaux intérieures.

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Règlement grand-ducal du 8 décembre 1989 modifiant et complétant le règlement grand-ducal du 21 juillet 1976 portant fixation des modes et engins de pêche ainsi que des procédés autorisés dans les deux catégories d'eaux intérieures.

Nous JEAN, par la grâce de Dieu, Grand-Duc de Luxembourg, Duc de Nassau;

Vu la loi du 28 juin 1976 portant réglementation de la pêche dans les eaux intérieures et notamment l´article 10, sous 7;

Vu l´avis du Conseil Supérieur de la Pêche;

Notre Conseil d´Etat entendu;

Sur le rapport de Notre Ministre de l´Aménagement du Territoire et de l´Environnement et après délibération du Gouvernement en Conseil;

Arrêtons:

Art. 1er.

L´article 4 du règlement grand-ducal du 21 juillet 1976 portant fixation des modes et engins de pêche ainsi que des procédés autorisés dans les deux catégories d´eaux intérieures est modifié et complété comme suit:

«Ne peuvent servir d´appâts: les écrevisses, les grenouilles, les oeufs de poissons naturels et artificiels et les asticots colorés. L´amorçage aux asticots naturels et artificiels est interdit. Ne peuvent ête utilisés dans la fabrication ou la préparation des appâts que des substances ou additifs qui sont autorisés par la réglementation sur les denrées alimentaires. Il en est de même des substances d´amorçage.»

Art. 2.

L´article 5 du règlement grand-ducal du 21 juillet 1976 portant fixation des modes et engins de pêche ainsi que des procédés autorisés dans les deux catégories d´eaux intérieures est abrogé.

Art. 3.

Le présent règlement sera publié au Mémorial.

Le Ministre de l´Aménagement du Territoire

et de l´Environnement,

Alex Bodry

Château de Berg, le 8 décembre 1989.

Jean


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