Règlement grand-ducal du 9 mars 1992 modifiant l'article 20 de l'arrêté grand-ducal du 8 octobre 1945 portant réorganisation de la Chambre des Métiers.

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Règlement grand-ducal du 9 mars 1992 modifiant l'article 20 de l'arrêté grand-ducal du 8 octobre 1945 portant réorganisation de la Chambre des Métiers.

Nous JEAN, par la grâce de Dieu, Grand-Duc de Luxembourg, Duc de Nassau;

Vu la loi du 4 avril 1924 portant création de chambres professionnelles à base élective, modifiée par les lois des 3 juin 1926, 28 mars 1953 et 6 février 1957;

Vu l'arrêté grand-ducal du 8 octobre 1945, portant réorganisation du statut de la Chambre des Artisans, modifié et complété par l'arrêté grand-ducal du 31 décembre 1960;

Vu l'avis de la Chambre des Métiers;

Vu l'article 27 de la loi du 8 février 1961 portant organisation du Conseil d'Etat et considérant qu'il y a urgence;

Sur le rapport de Notre Ministre des Classes Moyennes et du Tourisme et après délibération du Gouvernement en Conseil;

Arrêtons:

Art. 1er.

L'article 20 de l'arrêté grand-ducal du 8 octobre 1945 portant réorganisation du statut de la Chambre des Métiers est remplacé par le texte suivant:

«     

Les membres de la Chambre se groupent en six sections, à savoir:

- la section des métiers de l'alimentation,
- la section des métiers de la mode, de la santé, de l'hygiène,
- la section des métiers de la mécanique,
- la section des métiers de la construction – gros oeuvre – parachèvement,
- la section des métiers de la construction – équipement technique,
- la section des métiers «divers» regroupant les métiers qui ne rentrent pas dans une des sections précédentes.

La répartition des différents membres sur les six sections sera fixée par l'assemblée plénière en considérant autant que possible les désirs des membres intéressés.

     »

Art. 2.

Notre Ministre des Classes Moyennes et du Tourisme est chargé de l'exécution du présent règlement qui sera publié au Mémorial.

Le Ministre des Classes Moyennes et du Tourisme,

Fernand Boden

Château de Berg, le 9 mars 1992.

Jean


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