Règlement grand-ducal du 6 juillet 1994 agréant le Grenge Spoun comme organe de presse au sens de la loi modifiée du 11 mars 1976 relative à l'aide directe de l'Etat à la presse.

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Règlement grand-ducal du 6 juillet 1994 agréant le Grenge Spoun comme organe de presse au sens de la loi modifiée du 11 mars 1976 relative à l'aide directe de l'Etat à la presse.

Nous JEAN, par la grâce de Dieu, Grand-Duc de Luxembourg, Duc de Nassau;

Vu la loi du 11 mars 1976 d'aide directe de l'Etat à la presse écrite, telle qu'elle a été modifiée par l'art. 34 de la loi du 27 juillet 1991 sur les médias électroniques;

Vu les avis de l'Association Luxembourgeoise des Editeurs de Journaux et de l'Association Luxembourgeoise des Journalistes;

Notre Conseil d'Etat entendu;

Sur le rapport de Notre Premier Ministre,Ministre d'Etat et après délibération du Gouvernement en conseil;

Arrêtons:

Art. 1er.

Le Grenge Spoun est agréé comme organe de presse au sens de la loi modifiée du 11 mars 1976 relative à l'aide directe de l'Etat à la presse écrite.

Art. 2.

Notre Premier Ministre, Ministre d'Etat est chargé de l'exécution du présent règlement qui sera publié au Mémorial.

Le Premier Ministre,

Ministre d'Etat,

Jacques Santer

Château de Berg, le 6 juillet 1994.

Jean


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