Règlement grand-ducal du 2 octobre 2000 concernant l'émission d'une monnaie commémorative à l'occasion de l'avènement du Grand-Duc Henri.

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Règlement grand-ducal du 2 octobre 2000 concernant l'émission d'une monnaie commémorative à l'occasion de l'avènement du Grand-Duc Henri.

Nous JEAN, par la grâce de Dieu, Grand-Duc de Luxembourg, Duc de Nassau;

Vu les articles 37 et 39 de la Constitution;

Vu l'article 106, paragraphe 2, du Traité instituant la Communauté européenne;

Notre Conseil d'Etat entendu;

Sur le rapport de Notre Ministre du Trésor et du Budget et après délibération du Gouvernement en Conseil;

Arrêtons:

Art. 1er.

A l'occasion de l'avènement du Grand-Duc Henri il sera émis au nom et pour compte du Trésor une monnaie commémorative en argent.

Art. 2.

Cette monnaie présente les caractéristiques suivantes:

- Elle porte à l'avers le portrait de S.A.R. le Grand-Duc Henri, sa devise «Je maintiendrai», la valeur faciale «500 F» et la signature de l'artiste.
- Elle porte au revers le monogramme de S.A.R. le Grand-Duc Henri, une lettre «H» surmontée d'une couronne royale, la légende «Henri Grand-Duc de Luxembourg», le millésime «2000», le symbole de qualité de la frappe «qp» ainsi que les poinçons de la Monnaie Royale de Belgique à Bruxelles et du Commissaire des Monnaies.
- Elle est frappée en position «monnaie» et en qualité «proof». Elle a la tranche lisse, un diamètre de 37 mm, un poids de 22,85 gr, une épaisseur de 2,2 mm et un titre de 0,925 d'argent.

Art. 3.

Cette monnaie aura cours légal à partir du 7 octobre 2000 pour sa valeur faciale de 500 francs.

Art. 4.

Notre Ministre du Trésor et du Budget est chargé de l'exécution du présent règlement qui sera publié au Mémorial.

Le Ministre du Trésor et du Budget,

Luc Frieden

Palais de Luxembourg, le 2 octobre 2000.

Jean


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