Règlement grand-ducal du 17 décembre 2010 portant modification du règlement grand-ducal du 17 mars 1993 fixant les modalités selon lesquelles le Gouvernement accorde les concessions pour programmes luxembourgeois par câble, ainsi que les règles générales gouvernant ces concessions et les cahiers des charges qui leur sont assortis.

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Règlement grand-ducal du 17 décembre 2010 portant modification du règlement grand-ducal du 17 mars 1993 fixant les modalités selon lesquelles le Gouvernement accorde les concessions pour programmes luxembourgeois par câble, ainsi que les règles générales gouvernant ces concessions et les cahiers des charges qui leur sont assortis.

Nous Henri, Grand-Duc de Luxembourg, Duc de Nassau,

Vu la loi modifiée du 27 juillet 1991 sur les médias électroniques, et notamment son article 23;

Vu l'avis de la Chambre de commerce;

Notre Conseil d'Etat entendu; vu l'article 2, paragraphe 1er de la loi modifiée du 12 juillet 1996 portant réforme du Conseil d'Etat et considérant qu'il y a urgence;

Sur le rapport de Notre Ministre des Communications et des Médias et après délibération du Gouvernement en conseil;

Arrêtons:

Art. 1er.

Le règlement grand-ducal du 17 mars 1993 fixant les modalités selon lesquelles le Gouvernement accorde les concessions pour programmes luxembourgeois par câble, ainsi que les règles générales gouvernant ces concessions et les cahiers des charges qui leur sont assortis est modifié comme suit:

A l'intitulé du règlement grand-ducal, le mot «programmes» est remplacé par le mot «services».
A l'article 1er et à l'article 4, le mot «programmes» est chaque fois remplacé par le mot «services».
A la phrase introductive de l'article 5 et aux points a), b) et d) du premier paragraphe du même article 5, le mot «programme» est chaque fois remplacé par le mot «service».
Au point e) du paragraphe (1) de l'article 5, les mots «contenu du programme» sont remplacés par les mots «contenu du service».
Au point g) du paragraphe (1) de l'article 5, le mot «programmes» est remplacé par le mot «services».
Aux points j) et k) du paragraphe (1) de l'article 5, les mots «éléments de programme» sont chaque fois remplacés par le mot «programmes».
Au paragraphe (2) du même article 5, le mot «programmes» est chaque fois remplacé par le mot «services».

Art. 2.

Notre Ministre des Communications et des Médias est chargé de l'exécution du présent règlement grand-ducal qui sera publié au Mémorial.

Le Ministre des Communications et des Médias,

François Biltgen

Château de Berg, le 17 décembre 2010.

Henri


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