Règlement grand-ducal du 30 septembre 2011 déterminant le nombre de membres effectifs et suppléants de l'assemblée plénière de la Chambre des Métiers à élire, la composition numérique des groupes électoraux et le nombre de sièges réservés à chaque groupe électoral.

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Règlement grand-ducal du 30 septembre 2011 déterminant le nombre de membres effectifs et suppléants de l'assemblée plénière de la Chambre des Métiers à élire, la composition numérique des groupes électoraux et le nombre de sièges réservés à chaque groupe électoral.

Nous Henri, Grand-Duc de Luxembourg, Duc de Nassau,

Vu la loi du 2 septembre 2011 portant réorganisation de la Chambre des Métiers et modifiant la loi du 26 octobre 2010 portant réorganisation de la Chambre de Commerce, et notamment son article 7;

Vu les avis de la Chambre des Métiers et de la Chambre de Commerce;

Notre Conseil d'Etat entendu;

Sur le rapport de Notre Ministre des Classes moyennes et du Tourisme, et après délibération du Gouvernement en Conseil;

Arrêtons:

Art. 1er.

Dans le cadre des élections des membres composant l'assemblée plénière de la Chambre des Métiers, sont à élire vingt-quatre membres effectifs et vingt-quatre membres suppléants.

A ces membres déterminés par la voie de l'élection s'ajoutent trois membres effectifs directement désignés par la Fédération des Artisans.

Les sièges à pourvoir lors des élections se répartissent dès lors comme suit:

Groupe 1 Alimentation:

2 sièges

Groupe 2 Mode, Santé, Hygiène:

4 sièges

Groupe 3 Mécanique:

4 sièges

Groupe 4 Construction-Gros-œuvre-Parachèvement:

9 sièges

Groupe 5 Construction-Equipements techniques:

3 sièges

Groupe 6 Communication, Multimédia, Arts et autres activités:

2 sièges

Chaque groupe forme un collège électoral spécial pour l'élection de ses membres effectifs et suppléants à élire.

Art. 2.

Notre Ministre des Classes moyennes et du Tourisme est chargée de l'exécution du présent règlement qui sera publié au Mémorial.

La Ministre des Classes moyennes et du Tourisme,

Françoise Hetto-Gaasch

Château de Berg, le 30 septembre 2011.

Henri


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