Règlement grand-ducal du 20 décembre 2019 modifiant le règlement grand-ducal du 17 août 2018 relatif à la formation du personnel de la Police grand-ducale.

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Règlement grand-ducal du 20 décembre 2019 modifiant le règlement grand-ducal du 17 août 2018 relatif à la formation du personnel de la Police grand-ducale.

Nous Henri, Grand-Duc de Luxembourg, Duc de Nassau,

Vu la loi modifiée du 16 avril 1979 fixant le statut général des fonctionnaires de l’État ;

Vu la loi modifiée du 18 juillet 2018 sur la Police grand-ducale ;

Vu l’avis de la Chambre des fonctionnaires et employés publics ;

Vu l’article 1er, paragraphe 1er, de la loi du 16 juin 2017 sur l’organisation du Conseil d’État et considérant qu’il y a urgence ;

Sur le rapport de Notre Ministre de la Sécurité intérieure, et après délibération du Gouvernement en conseil ;

Arrêtons :

Art. 1er.

À l’article 5, paragraphe 1er, points 1 et 2, à l’article 6, alinéas 1er et 2, à l’article 9, alinéas 1er et 2, à l’article 14, paragraphe 2, à l’article 15, paragraphes 1er, 2 et 3, à l’article 16, alinéas 1er et 2, à l’article 19, paragraphe 1er aliénas 1er et 2 et paragraphe 2, alinéa 1er, à l’article 20, paragraphe 2, à l’article 21, paragraphes 1er, 2 et 3, à l’article 22, alinéas 1er et 2 et à l’article 24, paragraphe 1er, les mots  « phase de formation policière théorique et pratique »  sont remplacés par les mots  « formation professionnelle de base » .

Art. 2.

L’article 4 est modifié comme suit :

À l’alinéa 1er, les mots  « une appréciation des compétences techniques et »  sont supprimés.
À l’alinéa 2, les mots  « à la fin »  sont remplacés par  « au cours des trois derniers mois » .
L’alinéa 3 est supprimé.

Art. 3.

L’article 5 est modifié comme suit :

Le point 3° du paragraphe 1er est supprimé.
Le paragraphe 2 est remplacé comme suit :
«     

(2)

La période de référence du fonctionnaire stagiaire du cadre policier du groupe de traitement C2 équivaut à la formation professionnelle de base d’un an.

     »

Art. 4.

L’article 7 est supprimé.

Art. 5.

L’article 17 est supprimé.

Art. 6.

L’article 23 est supprimé.

Art. 7.

Le présent règlement grand-ducal entre en vigueur le 1er janvier 2020.

Art. 8.

Notre ministre de la Sécurité intérieure est chargé de l’exécution du présent règlement qui sera publié au Journal officiel du Grand-Duché de Luxembourg.

Le Ministre délégué à la Sécurité intérieure,

Henri Kox

Crans-Montana, le 20 décembre 2019.

Henri


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