Règlement grand-ducal du 20 mai 2020 portant dérogation à l’article 6 paragraphe 1 du règlement grand-ducal du 27 juin 2018 fixant le montant des droits d’inscription aux cours organisés par l’Institut national des langues.

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Règlement grand-ducal du 20 mai 2020 portant dérogation à l’article 6 paragraphe 1 du règlement grand-ducal du 27 juin 2018 fixant le montant des droits d’inscription aux cours organisés par l’Institut national des langues.

Nous Henri, Grand-Duc de Luxembourg, Duc de Nassau,

Vu la loi modifiée du 22 mai 2009 portant création a) d’un Institut national des langues, b) de la fonction de professeur de langue luxembourgeoise ;

Vu l’avis de la Chambre des salariés ;

Les avis de la Chambre d’agriculture, de la Chambre de commerce, de la Chambre des fonctionnaires et employés publics, et de la Chambre des métiers ayant été demandés ;

Vu l’article 1er, paragraphe 1er, de la loi du 16 juin 2017 sur l’organisation du Conseil d’État et considérant qu’il y a urgence ;

Sur rapport de Notre Ministre de l’Éducation nationale, de l’Enfance et de la Jeunesse, et après délibération du Gouvernement en Conseil ;

Arrêtons :

Art. 1er.

Par dérogation à l’article 6 paragraphe 1 du règlement grand-ducal du 27 juin 2018 fixant le montant des droits d’inscription aux cours organisés par l’Institut national des langues, tout remboursement de droits d’inscription pour le deuxième semestre de l’année scolaire 2019/2020 se fait moyennant délivrance d’un bon d’avoir permettant l’accès gratuit à un cours similaire lors d’un semestre subséquent pendant les années scolaires 2020/2021 ou 2021/2022. Au moment des inscriptions, les détenteurs d’un bon ont priorité pour leur admission aux cours.

Art. 2.

Le présent règlement entre en vigueur le jour de sa publication au Journal officiel du Grand-Duché de Luxembourg.

Art. 3.

Notre ministre ayant l’Éducation nationale, l’Enfance et la Jeunesse dans ses attributions, est chargé de l’exécution du présent règlement qui sera publié au Journal officiel du Grand-Duché de Luxembourg.

Le Ministre de l’Éducation nationale,
de l’Enfance et de la Jeunesse,

Claude Meisch

Château de Berg, le 20 mai 2020.

Henri


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