Règlement grand-ducal du 26 mai 2020 portant modification du règlement grand-ducal modifié du 18 mars 2020 portant introduction d’une série de mesures dans le cadre de la lutte contre le Covid-19.

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Règlement grand-ducal du 26 mai 2020 portant modification du règlement grand-ducal modifié du 18 mars 2020 portant introduction d’une série de mesures dans le cadre de la lutte contre le Covid-19.

Nous Henri, Grand-Duc de Luxembourg, Duc de Nassau,

Vu l’article 32, paragraphe 4 de la Constitution ;

Vu la loi du 24 mars 2020 portant prorogation de l’état de crise déclaré par le règlement grand-ducal du 18 mars 2020 portant introduction d’une série de mesures dans le cadre de la lutte contre le Covid-19 ;

Considérant que le virus dit « Coronavirus », désigné par « Covid-19 » et déclaré comme constituant une pandémie par l’Organisation mondiale de la Santé, a pris une ampleur et une rapidité telles qu’il y a lieu de le considérer comme constituant une menace réelle pour les intérêts vitaux de la population qui nécessite la prise de mesures urgentes et immédiates qui sont devenues indispensables afin de protéger la population et que, partant, il y a crise ;

Considérant que les différentes mesures réglementaires introduites se limitent à ce qui est indispensable et strictement nécessaire et qu’elles sont adéquates et proportionnées au but poursuivi et conformes à la Constitution et aux traités internationaux ;

Considérant que les mesures réglementaires dérogent à des lois existantes, modifient leur dispositif actuel voire introduisent de nouvelles mesures, y compris dans les matières réservées à la loi ;

Considérant que le recours à la procédure législative ordinaire pour l’adoption de ces mesures indispensables ne permet pas d’assurer leur mise en œuvre immédiate ;

Considérant que la Chambre des Députés est dans l’impossibilité de légiférer dans les délais appropriés et que, partant, il y a urgence ;

Vu l’article 1er, paragraphe 1er, alinéa 3 de la loi du 16 juin 2017 sur l’organisation du Conseil d’État et considérant qu’il y a urgence ;

Sur le rapport de Notre Premier Ministre, Ministre d’État et après délibération du Gouvernement en Conseil suivant laquelle les conditions de l’article 32, paragraphe 4 de la Constitution sont toujours remplies ;

Arrêtons :

Art. 1er.

L’article 1er du règlement grand-ducal modifié du 18 mars 2020 portant introduction d’une série de mesures dans le cadre de la lutte contre le Covid-19, est remplacé comme suit :

«     

Art. 1er.

Les rassemblements de personnes sont soumis aux conditions suivantes :

a) six personnes s’ajoutant aux personnes vivant dans le même foyer lorsque le rassemblement à caractère privé a lieu à domicile ;
b) vingt personnes y compris les personnes vivant dans le même foyer lorsque le rassemblement a lieu en plein air et dans un lieu public.

Les rassemblements accueillant au-delà de vingt personnes à l’occasion d’événements publics exercés dans un établissement fermé ou dans un lieu ouvert sont autorisés sous la double condition de la mise à disposition de places assises assignées aux personnes qui assistent à l’événement et le respect d’une distance de deux mètres entre les personnes, sans que le port du masque soit obligatoire. Le port du masque est obligatoire à tout moment pour le personnel encadrant et pour les participants lorsqu’ils ne sont pas assis. La limitation concernant les places assises ne s’applique pas pour l’exercice de la liberté de manifester ni à l’occasion de cérémonies de funérailles à l’extérieur.

     »

Art. 2.

L’article 2 du même règlement est modifié comme suit :

Le paragraphe 1 est remplacé par la disposition suivante :
«     

(1)

Les aires de jeux sont fermées.

     »
Le paragraphe 2 est supprimé. Les paragraphes subséquents sont renumérotés.
Le paragraphe 3 initial, nouveau paragraphe 2, est remplacé par la disposition suivante :
«     

(2)

Les contacts physiques dans le cadre d’activités sportives sont interdits. Les activités sportives à caractère compétitif sont suspendues.

     »
Le paragraphe 4 initial, nouveau paragraphe 3, est remplacé par la disposition suivante :
«     

(3)

Les restaurants, bars et cafés et les salons de consommation sont soumis au respect des conditions suivantes :

- ne sont admises que des places assises ;
- chaque table n’accueille qu’un nombre maximal de quatre personnes sauf si les personnes relèvent d’un même foyer ;
- les tables placées côte à côte sont séparées d’une distance d’au moins 1,5 mètres ou, en cas de distance inférieure, par une barrière ou une séparation physique permettant de limiter le risque d’infection. Ces mesures de distance et de séparation ne s’appliquent pas aux tables qui ne se trouvent pas côte à côte ;
- le port du masque est obligatoire pour le client lorsqu’il n’est pas assis à table ;
- le port du masque est obligatoire pour le personnel en contact direct avec le client ;
- fermeture obligatoire à minuit sans dérogation possible.

Les dispositions qui précèdent s’appliquent tant à l’intérieur des établissements que sur les terrasses attenantes, y compris les cantines d’entreprises.

Les établissements ne peuvent ouvrir les terrasses qu’à partir du 27 mai 2020. L’ouverture des salles à l’intérieur des établissements ne peut avoir lieu qu’à partir du 29 mai 2020.

     »

Art. 3.

L’article 3 du même règlement est remplacé comme suit :

«     

Art. 3.

Les foires et salons sont interdits.

Les activités de wellness sont interdites sauf lorsque l’accès à l’espace dans lequel ces activités ont lieu est occupé par une seule personne ou par plusieurs personnes qui font partie d’un même foyer.

Les établissements ayant comme activité principale les activités de jeux intérieures pour enfants sont fermés.

     »

Art. 4.

Dans l’article 5 du même règlement, l’alinéa suivant est inséré entre les alinéas 1 et 2 :

«     

Toutefois, lorsque l’exercice de tout ou partie d’une activité qui accueille un public est incompatible, par sa nature même, avec le port d’un masque ou d’un autre dispositif permettant de recouvrir le nez et la bouche, le professionnel concerné met en œuvre d’autres mesures sanitaires de nature à empêcher la propagation du virus.

     »

Art. 5.

Le présent règlement entre en vigueur le 29 mai 2020, sauf l’article 2, point 4°, qui entre en vigueur le 27 mai 2020.

Art. 6.

Les Membres du Gouvernement, chacun en ce qui le concerne, sont chargés de l’exécution du présent règlement.

Le Premier Ministre,
Ministre d’État,

Xavier Bettel

Château de Berg, le 26 mai 2020.

Henri


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