Règlement grand-ducal du 28 mai 2020 portant dérogation aux articles 1 et 2 du règlement grand-ducal modifié du 14 mai 2009 déterminant les informations relatives à l’organisation scolaire que les communes ou les comités des syndicats scolaires intercommunaux doivent fournir au ministre ayant l’Éducation nationale dans ses attributions ainsi que les modalités de leur transmission.

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Règlement grand-ducal du 28 mai 2020 portant dérogation aux articles 1 et 2 du règlement grand-ducal modifié du 14 mai 2009 déterminant les informations relatives à l’organisation scolaire que les communes ou les comités des syndicats scolaires intercommunaux doivent fournir au ministre ayant l’Éducation nationale dans ses attributions ainsi que les modalités de leur transmission.

Nous Henri, Grand-Duc de Luxembourg, Duc de Nassau,

Vu la loi modifiée du 6 février 2009 portant organisation de l’enseignement fondamental ;

L’avis de la Chambre des fonctionnaires et employés publics ayant été demandé ;

Vu l’article 1er, paragraphe 1er, de la loi du 16 juin 2017 sur l’organisation du Conseil d’État et considérant qu’il y a urgence ;

Sur le rapport de Notre Ministre de l’Éducation nationale, de l’Enfance et de la Jeunesse, et après délibération du Gouvernement en conseil ;

Arrêtons :

Art. 1er.

Par dérogation à l’article 1er du règlement grand-ducal modifié du 14 mai 2009 déterminant les informations relatives à l’organisation scolaire que les communes ou les comités des syndicats scolaires intercommunaux doivent fournir au ministre ayant l’Éducation nationale dans ses attributions ainsi que les modalités de leur transmission, pour les besoins de la mise en œuvre du plan de prise en charge en alternance des élèves de l’enseignement fondamental pendant la période allant du 25 mai 2020 jusqu’au 15 juillet 2020, le collège des bourgmestre et échevins délibère sur une modification de l’organisation scolaire de l’année scolaire 2019/2020 comprenant le plan de prise en charge en alternance des élèves de l’enseignement fondamental et la transmet au ministre pour approbation dans les meilleurs délais.

Art. 2.

Par dérogation à l’article 2 du même règlement, pour les besoins de la mise en œuvre du plan de prise en charge en alternance des élèves de l’enseignement fondamental pendant la période allant du 25 mai 2020 jusqu’au 15 juillet 2020, l’organisation de l’enseignement fondamental se fait selon les principes suivants :

Les élèves d’une classe sont répartis en deux groupes, A et B. Chaque groupe bénéficie en alternance d’une période d’enseignement obligatoire des cycles 1 à 4, à l’exception de l’éducation précoce, et d’une période d’études surveillées soit à l’école, soit dans une structure d’éducation et d’accueil, soit à domicile.
La semaine du 25 mai 2020 est partagée en deux : les élèves du groupe A bénéficient d’une période d’enseignement obligatoire les 25 et 26 mai et ceux du groupe B les 27, 28 et 29 mai.
Du 8 juin au 15 juillet 2020, l’alternance entre les deux groupes se fait hebdomadairement.
L’élève poursuit son enseignement à distance sur présentation d’un certificat médical attestant sa vulnérabilité ou celle d’un membre de son foyer dans le cadre de la pandémie Covid-19.
L’enseignement obligatoire et les études surveillées organisées par l’école fonctionnent du lundi au vendredi, avec un horaire journalier de 8.00 à 13.00 heures. Cet horaire peut varier légèrement sur décision de l’autorité communale, notamment en fonction de l’organisation du transport scolaire.
Les études surveillées sont assurées par le personnel intervenant de l’école, lequel peut, selon les besoins, être assisté par le personnel éducatif de la structure d’éducation et d’accueil.
Les après-midis, un accueil facultatif est organisé pour le groupe A et pour le groupe B.

Art. 3.

Le présent règlement entre en vigueur le jour de sa publication au Journal officiel du Grand-Duché de Luxembourg.

Art. 4.

Notre ministre ayant l’Éducation nationale, l’Enfance et la Jeunesse dans ses attributions est chargé de l’exécution du présent règlement qui sera publié au Journal officiel du Grand-Duché de Luxembourg.

Le Ministre de l’Éducation nationale,
de l’Enfance et de la Jeunesse,

Claude Meisch

Château de Berg, le 28 mai 2020.

Henri


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