Règlement ministériel du 1er juin 1964 modifiant le règlement ministériel du 9 septembre 1963 portant fixation des taxes à percevoir pour les objets de correspondance, les lettres et boîtes avec valeur déclarée, les remboursements, les mandats de poste, les virements, les recouvrements, les journaux-abonnements et les diverses opérations accesssoires du service international par application de la Convention et des Arrangements signés au Congrès postal universel d'Ottawa de 1957.

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Règlement ministériel du 1er juin 1964 modifiant le règlement ministériel du 9 septembre 1963 portant fixation des taxes à percevoir pour les objets de correspondance, les lettres et boîtes avec valeur déclarée, les remboursements, les mandats de poste, les virements, les recouvrements, les journaux-abonnements et les diverses opérations accessoires du service international par application de la Convention et des Arrangements signés au Congrès postal universel d'Ottawa de 1957.

Le Ministre des Finances,

Vu l'article 2 de la loi du 25 juillet 1959 portant approbation de la Convention et des Arrangements signés au Congrès postal universel d'Ottawa, le 3 octobre 1957, ainsi que les arrangements conclus avec les Pays-Bas au sujet de l'adoption de taxes réduites particulières;

Sur la proposition de Monsieur le Directeur de l'Administration des Postes et Télécommunications;

Arrête:

Art. 1er.

A partir du 1er juillet 1964, les indications figurant à la rubrique 3 «Pays-Bas», en regard de «Lettres» du tableau A. - Objets de correspondance - du règlement ministériel du 9 septembre 1963 portant fixation des taxes à percevoir pour les objets de correspondance, les lettres et boîtes avec valeur déclarée, les remboursements, les mandats de poste, les virements, les recouvrements, les journaux-abonnements et les diverses opérations accessoires du service international par application de la Convention et des Arrangements signés au Congrès postal universel d'Ottawa de 1957, sont remplacées par les suivantes:

fr.

jusqu'à 50 g

3,00

jusqu'à 100 g

6,00

jusqu'à 250 g

10,00

jusqu'à 500 g

15,00

au-dessus de 500 g

5,00 fr. par tranche supplémentaire de 500 g.

Art. 2.

Le présent règlement sera publié au Mémorial.

Luxembourg, le 1er juin 1964.

Le Ministre des Finances,

Pierre Werner


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