Règlement ministériel du 9 décembre 1964 portant fixation de la rémunération annuelle moyenne servant de base au calcul des rentes-accidents agricoles et forestières.

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Règlement ministériel du 9 décembre 1964 portant fixation de la rémunération annuelle moyenne servant de base au calcul des rentes-accidents agricoles et forestières.

Le Ministre du Travail, de la Sécurité sociale et des Mines,

Vu l'article 161 du Code des assurances sociales;

Arrête:

Art. 1er.

La rémunération annuelle moyenne servant de base au calcul des rentes-accidents agricoles et forestières est fixée à partir du 1er janvier 1965 à 35.200,- fr. pour les ouvriers agricoles masculins et féminins d'aptitude physique normale et âgés de 18 ans accomplis.

Art. 2.

Pour les ouvriers forestiers, exerçant cette activité à titre principal, la rémunération annuelle moyenne est fixée à 79.000,- fr.

Art. 3.

Les taux ci-dessus fixés sont réduits de 30% pour les adolescents âgés de 14 à 16 ans et de 20% pour ceux âgés de 16 à 18 ans.

Art. 4.

Pour les personnes âgées au moment de l'accident de plus de 65 ans les taux de la rémunération annuelle moyenne sont réduits de 25% et pour celles qui sont âgées de plus de 75 ans de 50%.

Art. 5.

Le présent règlement sera publié au Mémorial.

Luxembourg, le 9 décembre 1964.

Le Ministre du Travail, de la Sécurité sociale et des Mines,

Nicolas Biever


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