Règlement ministériel du 27 janvier 1977 déterminant les groupes des métiers auxquels sera dévolu, lors des prochaines élections, un siège dans la chambre des métiers.

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Règlement ministériel du 27 janvier 1977 déterminant les groupes des métiers auxquels sera dévolu, lors des prochaines élections, un siège dans la chambre des métiers.

Le Ministre de l'Economie Nationale, des Classes Moyennes et du Tourisme,

Vu l'article 3 de l'arrêté grand-ducal du 31 décembre 1960 modifiant et complétant l'article 10 de l'arrêté grand-ducal du 8 octobre 1945 portant réorganisation du statut de la chambre des artisans;

Arrête:

Art. 1er.

Ont droit à un siège, dans la chambre des métiers à élire, les groupes de métiers ci-après énumérés:

Groupe

1.

Bouchers-charcutiers, Abatteurs de bestiaux, Tripiers

«

2.

Boulangers-pâtissiers, Meuniers

«

3.

Carrossiers, Charrons, Charpentiers, Tonneliers, Tôliers-débosseleurs, Fabricants de caisses, Fabricants de manches

«

4.

Coiffeurs (ses) pour hommes, Coiffeurs (ses) pour dames, Esthéticiens (nes)

«

5.

Cordonniers-réparateurs, Cordonniers-bottiers, Cordonniers-orthopédistes

«

6.

Couturiers (ères), Corsetiers (ères), Fabricants d'ornements d'église, Modistes, Chapeliers et casquettiers, Brodeurs (ses), Lingers (ères)

«

7.

Couvreurs, Fumistes-ramoneurs, Ramoneurs, Nettoyeurs de vitres

«

8.

Electro-installateurs, Electro-mécaniciens-bobineurs, Electriciens d'autos, Electriciens de radio et de télévision, Electriciens en basse tension, Fabricants et installateurs d'enseignes lumineuses, Constructeurs d'antennes

«

9.

Ferblantiers, Installateurs sanitaires, Installateurs de chauffage, Galvaniseurs, Frigoristes, Calorifugeurs, Goudronneurs de toiture, Fabricants et réparateurs de radiateurs d'autos.

«

10.

Forgerons, Forgerons-mécaniciens de tracteurs agricoles, Mécaniciens de machines agricoles

«

11.

Horlogers, Bijoutiers-orfèvres

«

12.

Imprimeurs, Relieurs-cartonniers, Héliographes-photocopistes 13. Instructeurs de conducteurs de véhicules automoteurs

«

14.

Maçons, Paveurs, Constructeurs de cheminées industrielles, Constructeurs de fours, Puisatiers-fontainiers, Poêliers, Potiers, Entrepreneurs de voirie et d'excavation de terrains, Entrepreneurs d'échafaudage, Ferrailleurs pour béton armé

«

15.

Mécaniciens d'autos

«

16.

Mécaniciens de vélos et de motos, Mécaniciens de machines à coudre, Mécaniciens de machines de bureau, Mécaniciens de précision, armuriers, couteliers, chaudronniers, vulcanisateurs, fabricants d'instruments de musique, fabricants de jouets et d'objets de souvenirs

«

17.

Menuisiers-ébénistes, Menuisiers en bâtiment, Parqueteurs, Menuisiers-modeleurs, Fabricants de volets, Sculpteurs sur bois, Tourneurs sur bois, Constructeurs de moulins, Constructeurs de canots et de bâteaux, Vanniers, Nettoyeurs de parquets-vernisseurs de parquets

«

18.

Opticiens, Mécaniciens-orthopédistes, Bandagistes, Mécaniciens-dentistes

«

19.

Pâtissiers-confiseurs-glaciers, Traiteurs, Confiseurs

«

20.

Peintres-décorateurs, Peintres de véhicules, Emailleurs, Vitriers, Vitriers d'art, Polisseurs de verre, Graveurs de verre

«

21.

Photographes, Encadreurs-doreurs, Reporters-photographes

«

22.

Plafonneurs-façadiers, Carreleurs, Marbriers, Tailleurs de pierres, Sculpteurs sur pierre, Fabricants de terrazzo

«

23.

Serruriers, Mécaniciens-ajusteurs, Outilleurs, Tourneurs sur fer, Repousseurs sur métaux, Graveurs-ciseleurs

«

24.

Tailleurs pour messieurs, Fourreurs, Teinturiers-dégraisseurs, Blanchisseurs-repasseurs mécaniques, Ourleurs (ses), Faiseurs (ses) de boutonnières, Couturiers (ères) de fourrure, Teinturiers (ères) de fourrures, Mégissiers

«

25.

Tapissiers-décorateurs, Selliers-tapissiers, Garnisseurs d'autos, Maroquiniers, Courtepointiers (ères), Matelassiers (ères), Confectionneurs de rideaux, Poseurs de revêtements pour planchers, plafonds et murs, Décorateurs-étalagistes

«

26.

Loueurs de taxis

«

27.

Exploitants d'une station de service

Art. 2.

Le présent règlement sera publié au Mémorial.

Luxembourg, le 27 janvier 1977.

Le Ministre de l'Economie Nationale, des Classes Moyennes et du Tourisme,

Marcel Mart


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