Règlement ministériel du 4 janvier 1989 concernant l'uniforme des agents de la douane.

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Règlement ministériel du 4 janvier 1989 concernant l´uniforme des agents de la douane.

Le Ministre des Finances,

Vu les articles 4, II, alinéa 2, 14 et 38 de la Convention coordonnée instituant l´Union Economique belgo-luxembourgeoise, approuvée par la loi du 26 mai 1965;

Vu l´article 6 de l´arrêté grand-ducal du 24 avril 1922 relatif à la mise en vigueur des dispositions légales et réglementaires en matière de douanes et d´accises communes belgo-luxembourgeoises;

Vu l´arrêté royal belge du 8 avril 1976 relatif à l´uniforme des agents de la douane;

Attendu qu´il est apparu nécessaire et utile d´appliquer au Grand-Duché de Luxembourg, en ce qui concerne la réglementation relative à l´uniforme de la douane, pratiquement la même procédure que celle suivie en Belgique, en vue de réaliser l´exécution de certaines adaptations restreintes en la matière avec toute la souplesse et la rapidité voulues;

Vu le règlement ministériel du 27 août 1976 concernant l´uniforme des agents de la douane;

Arrête:

Art. 1er.

L´article 2 du règlement ministériel du 27 août 1976 concernant l´uniforme des agents de la douane est abrogé et remplacé par la disposition suivante:

«     

Art. 2.

La compétence du directeur général des douanes et accises visée à l´article 1er, alinéa 2 et à l´article 8 de l´arrêté royal belge précité relève au Grand-Duché de Luxembourg du directeur des douanes. Par dérogation à l´article 1er, alinéa 2, précité, le directeur des douanes pour lequel le port de l´uniforme est facultatif, n´exercera toutefois sa compétence en matière de dispense du port de l´uniforme que sur la base de critères à fixer par règlement ministériel.

     »

Art. 2.

Le présent règlement sera publié au Mémorial.

Luxembourg, le 4 janvier 1989.

Le Ministre des Finances,

Jacques Santer


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