Règlement ministériel du 3 mai 1989 portant modification du règlement ministériel du 13 décembre 1983 concernant les circonscriptions des brigades de gendarmerie.

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Règlement ministérie l du 3 mai 1989 portant modification du règlement ministérie l du 13 décembre 1983 concernant les circonscriptions des brigades de gendarmerie.

Le Ministre de la Farce Publique,

Vu l´article 63 de la loi du 23 juillet 1952 concernant l´organisation militaire, telle qu´elle a été modifiée dans la suite;

Vu l´article 2 du règlement grand-ducal du 5 avril 1989 portant création d´une brigade de gendarmerie sur le territoire de la localité de MOUTFORT;

Arrête:

Art. 1er.

L´article 1er du règlement ministériel du 13 décembre 1983 concernant les circonscriptions des brigades de gendarmerie est modifié et complété comme suit:

1. sous Luxembourg:
a. la première ligne est remplacée par le texte suivant: commune de Luxembourg
b.

les lignes suivantes sont supprimées:

commune de Sandweiler:

Birelerbarrière
Birelerhof
Birelergrund
Neumühle
Grevelscheuer
Aérodrome-Findel
Kaltgesbrücke

commune de Contern:

Moutfort
Oetrange avec Moulin
Medingen
Brücherhof
Brüchermühle
Pleitrange-Ferme
Milbach
Milbachermühle
Kackerterhof
Kroentgeshof.
2.

sous Luxembourg sont ajoutées les lignes:

de la commune de Sandweiler

Aéroport-Findel.
3. l´article 1er est complété par un nouveau alinéa final qui a la teneur suivante

Moutfort:

Contern

Moutfort
Oetrange avec Moulin
Medingen
Brücherhof
Brüchermühle
Pleitrange-Ferme
Milbach
Milbachermühle
Kackerterhof
Kroentgeshof

de la commune de Sandweiler

Sandweiler
Birelerbarrière
Birelerhof
Birelergrund
Neumühle
Grevelscheuer
Kaltgesbrücke.

Art. 2.

Le présent règlement, qui sera publié au Mémorial, est transmis à Monsieur le Colonel, Commandant de la Gendarmerie, pour exécution.

Luxembourg, le 3 mai 1989.

Le Ministre de la Force Publique,

Marc Fischbach


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