Règlement ministériel du 29 mai 1989 portant fixation de la nomenclature des pansements.

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Règlement ministériel du 29 mai 1989 portant fixation de la nomenclature des pansements.

Le Ministre de la Sécurité sociale,

Le Secrétaire d´Etat à la Santé,

Vu l´article 308bis du code des assurances sociales;

Vu l´article 4, b) de la loi modifiée du 29 août 1951 concernant l´assurance maladie des fonctionnaires et employés;

Vu l´article 17, b) de la loi modifiée du 23 avril 1979 portant réforme de l´assurance maladie des professions indépendantes et institution d´une indemnité pécunière;

Vu l´article 9 de la loi modifiée du 13 mars 1962 portant création d´une caisse de maladie agricole;

Arrêtent:

Art. 1er.

La nomenclature des pansements est fixée conformément à l´annexe ci-après.

Art. 2.

Le présent règlement est publié au Mémorial.

Luxembourg, le 29 mai 1989.

Le Ministre de la Sécurité sociale,

Benny Berg

Le Secrétaire d'Etat à la Santé,

Johny Lahure


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