Règlement ministériel du 30 mai 1989 instituant un conseil des directeurs des écoles d'infirmiers et d'infirmiers psychiatriques.

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Règlement ministériel du 30 mai 1989 instituant un conseil des directeurs des écoles d´infirmiers et d´infirmiers psychiatriques.

Le Secrétaire d´Etat à la Santé,

Considérant que les problèmes en rapport avec l´enseignement paramédical, en particulier l´enseignement infirmier, nécessitent une coordination des activités et une concertation au niveau national de tous les intéressés, afin de garantir un enseignement et une formation adaptés au progrès des sciences de soins;

Arrête:

Art. 1er.

Il est institué auprès de la Direction de la Santé un conseil des directeurs des écoles d´infirmiers et d´infirmiers psychiatriques.

Art. 2.

Le conseil a un caractère consultatif. Il est chargé de donner des avis ou de faire des propositions, soit à la demande du Ministre ou du Directeur de la Santé, soit de sa propre initiative, au sujet de toute question relative à la formation et à l´enseignement des professions en soins infirmiers, notamment en ce qui concerne l´élaboration, l´application et la coordination des programmes de formation ainsi que l´harmonisation de l´organisation de l´enseignement théorique et clinique au niveau national.

Art. 3.

(1)

Le conseil est composé d´un représentant de chacune des écoles d´infirmiers ou d´infirmiers psychiatriques agrées au Luxembourg. Ce représentant est la personne chargée de la direction dans chaque école. Pour chaque membre effectif il est nommé un membre suppléant. Le membre suppléant est le délégué de la personne chargée de la direction de l´école.

(2)

Un représentant de la Direction de la Santé choisi parmi les fonctionnaires ou employés de la division ayant dans ses attributions la formation et l´exercice des professions paramédicales assiste aux réunions du conseil avec voix consultative.

Il est nommé un représentant effectif et un représentant suppléant.

Art. 4.

(1)

Les fonctions de président sont exercées pour une durée de trois ans par un représentant des écoles désigné par le Conseil selon une procédure à arrêter par lui.

(2)

Les fonctions de secrétaire sont assurées par un fonctionnaire ou employé de la Direction de la Santé.

(3)

Le membre effectif d´une école d´infirmiers ou d´infirmiers psychiatriques empêché d´assister à une réunion, se fait remplacer par son suppléant. Au cas où le poste de membre effectif d´une école devient vacant, le membre suppléant assure l´intérim du membre effectif qu´il remplace jusqu´à la nomination d´un nouveau membre effectif.

(4)

Le représentant de la Direction de la Santé empêché d´assister à une réunion se fait remplacer par son suppléant.

Art. 5.

Le président peut convoquer le conseil, à tout moment.

Il est obligé de le convoquer à la demande de deux au moins des membres effectifs.

Cette demande doit être accompagnée d´une motivation écrite donnant notamment un aperçu du sujet à l´origine de la demande de convocation.

Le président peut également convoquer à la réunion des experts qui assistent avec voix consultative. Les convocations sont faite par écrit et doivent indiquer l´ordre du jour de la réunion.

Pour l´examen de questions spécifiques le Ministre de la Santé peut autoriser le président à constituer des sous-groupes de travail.

Art. 6.

Le groupe de travail ne peut émettre d´avis que lorsque quatre de ses membres ayant le droit de vote sont présents ou représentés par leur suppléant.

Les avis émis par le groupe sont pris à la majorité des voix des membres votants. Les abstentions ne sont pas prises en compte pour le calcul de la majorité absolue.

En cas de partage de voix, la voix du président est prépondérant e. Dans ce cas et dans celui d´avis minoritaires les différents avis peuvent être consignés au procès-verbal.

Art. 7.

Un rapport annuel d´activité est envoyé au Ministre ainsi qu´au Directeur de la Santé.

Art. 8.

Les membres du Conseil, le représentant de la Direction de la Santé, ainsi que les experts et les membres des sous-groupes ont droit à une indemnité de 450,- francs par réunion.

Le secrétaire a droit à une indemnité annuelle forfaitaire de 30.000,- francs.

Art. 9.

Le règlement ministériel du 26 septembre 1986 instituant un groupe de travail pour l´enseignement paramédical, section enseignement infirmier, est abrogé.

Art. 10.

Le présent règlement sera publié au Mémorial.

Luxembourg, le 30 mai 1989.

Le Secrétaire d´Etat à la Santé,

Johny Lahure


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