Règlement ministériel du 1er juin 1989 modifiant et complétant le règlement ministériel modifié du 23 octobre 1985 portant fixation de la nomenclature des forfaits chirurgicaux.

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Règlement ministériel du 1er juin 1989 modifiant et complétant le règlement ministériel modifié du 23 octobre 1985 portant fixation de la nomenclature des forfaits chirurgicaux.

Le Ministre de la Sécurité sociale,

Le Secrétaire d´Etat à la Santé,

Vu l´article 308bis du code des assurances sociales;

Vu l´article 4 de la loi modifiée du 29 août 1951 concernant l´assurance maladie des fonctionnaires et employés;

Vu l´article 17 de la loi du 23 avril 1979 portant réforme de l´assurance maladie des professions indépendantes et institution d´une indemnité pécuniaire;

Vu l´article 9 de la loi modifiée du 13 mars 1962 portant création d´une caisse de maladie agricole;

Arrêtent:

Art. 1er.

L´annexe au règlement ministériel du 23 octobre 1985 portant fixation de la nomenclature des forfaits chirurgicaux, tel qu´il a été modifié par celui du 30 juin 1988 est modifiée et complétée conformément à l´annexe ci-après.

Art. 2.

Le présent règlement est publié au Mémorial.

Luxembourg, le 1er juin 1989.

Le Ministre de la Sécurité sociale,

Benny Berg

Le Secrétaire d´Etat à la Santé,

Johny Lahure


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