Règlement ministériel du 5 juillet 1989 portant fixation d'une indemnité de repas revenant au personnel de la carrière du facteur astreint à effectuer des tournées doubles.

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Règlement ministériel du 5 juillet 1989 portant fixation d´une indemnité de repas revenant au personnel de la carrière du facteur astreint à effectuer des tournées doubles.

Le Président du Gouvernement,

Ministre d´Etat,

Vu l´article 24 du règlement grand-ducal modifié du 18 décembre 1972 sur les frais de route et de séjour ainsi que sur les indemnités de déménagement des fonctionnaires et employés de l´Etat;

Sur la proposition de Monsieur le Ministre des Finances;

Arrête:

Art. 1er.

Le personnel de la carrière du facteur astreint à effectuer une tournée de distribution double a droit à une indemnité forfaitaire de repas s´élevant à 0,5 du taux fixé à titre d´indemnité de jour à l´article 22 du règlement grand-ducal modifié du 18 décembre 1972 sur les frais de route et de séjour des fonctionnaires et employés de l´Etat.

Art. 2.

Le présent règlement sera publié au Mémorial et entrera en vigueur le jour de sa publication.

Luxembourg, le 5 juillet 1989.

Le Président du Gouvernement,

Ministre d´Etat,

Jacques Santer


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