Règlement ministériel du 2 août 1989 concernant l'exclusion de l'amodiation des cours d'eau dit Hesslingerbach respectivement Erpeldingerbach.

Adapter la taille du texte :

Règlement ministériel du 2 août 1989 concernant l´exclusion de l´amodiation des cours d´eau dit «Hesslingerbach» respectivement «Erpeldingerbach».

Le Ministre de l´Aménagement du Territoire et de l´Environnement,

Vu la loi du 28 juin 1976 portant réglementation de la pêche dans les eaux intérieures et notamment ses articles 2 et 19 (2) et (3);

Vu l´avis du Conseil Supérieur de la Pêche;

Arrête:

Art. 1er.

Les cours d´eau dit «Hesslingerbach» respectivement «Erpeldingerbach» sont exclus de l´amodiation. L´exercice de la pêche y est interdit.

Art. 2.

Les propriétaires riverains ne sont pas assujettis au repeuplement obligatoire.

Art. 3.

Le présent règlement sera publié au Mémorial.

Luxembourg, le 2 août 1989.

Le Ministre de l´Aménagement du Territoire et de l´Environnement,

Alex Bodry


Retour
haut de page