Règlement ministériel du 8 août 1989 concernant les prescriptions de raccordement aux réseaux de distribution de l'énergie électrique à basse tension au Grand-Duché de Luxembourg.

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Règlement ministériel du 8 août 1989 concernant les prescriptions de raccordement aux réseaux de distribution de l'énergie électrique à basse tension au Grand-Duché de Luxembourg.

Le Ministre de l´Energie,

Considérant l´opportunité d´harmoniser les prescriptions de raccordement aux réseaux de distribution de l´énergie électrique à basse tension au Grand-Duché de Luxembourg;

Arrête:

Art. 1er.

Les prescriptions de raccordement appelées «Technische Anschlussbedingungen für Starkstromanlagen mit Nennspannungen bis 1000 V», dénommées ci-après «TAB», concernent le raccordement de toute installation aux réseaux de distribution de l´énergie électrique à basse tension au Grand-Duché de Luxembourg.

Les TAB sont joints en annexe en langue allemande. Ils remplacent les prescriptions du 1er janvier 1983.

Art. 2.

Toute installation électrique devant être raccordée au réseau à basse tension doit être conforme aux normes européennes publiées par le CENELEC (Comité Européen de Normalisation Electrotechnique) ou, à défaut, aux prescriptions de l´Union des Electriciens Allemands (VDE), pour autant qu´elles ne sont pas contraires aux stipulations des TAB citées à l´article 1er.

Art. 3.

Le présent règlement entre en vigueur à la date du 1er janvier 1990.

Art. 4.

Le présent règlement sera publié au Mémorial.

Luxembourg, le 8 août 1989.

Le Ministre de l´Energie,

Alex Bodry


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