Règlement ministériel du 12 décembre 1989 portant approbation de la décision de l'assemblée générale de la Caisse d'Assurance des animaux de boucherie relative aux indemnités d'abats.

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Règlement ministériel du 12 décembre 1989 portant approbation de la décision de l´assemblée générale de la Caisse d´Assurance des animaux de boucherie relative aux indemnités d´abats.

Le Ministre de l´Agriculture, de la Viticulture et du Développement rural,

Vu l´arrêté grand-ducal du 19 mars 1945 portant création d´une assurance obligatoire des animaux de boucherie, tel qu´il a été modifié par l´arrêté grand-ducal du 27 juillet 1945 portant modification de l´article 5 de celui du 19 mars 1945 sur la création d´une assurance obligatoire des animaux de boucherie;

Vu l´article 15 des statuts de la Caisse d´Assurance des animaux de boucherie;

Arrête:

Art. 1er.

La décision de l´assemblée générale de la Caisse d´Assurance des animaux de boucherie du 16 novembre 1989 relative aux indemnités d´abats est approuvée dans la teneur suivante:

«Aucune indemnité d´abats n´est accordée à partir du 1er janvier 1990.»

Art. 2.

Le présent arrêté entrera en vigueur le 1er janvier 1990 et sera publié au Mémorial.

Luxembourg, le 12 décembre 1989.

Le Ministre de l´Agriculture,

de la Viticulture et du Développement rural,

René Steichen


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