Règlement ministériel du 3 février 1993 relatif aux transferts de matières, d'équipements et de technologie nucléaires.

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Règlement ministériel du 3 février 1993 relatif aux transferts de matières,d'équipements et de technologie nucléaires.

Le Ministre des Affaires Etrangères, du Commerce Extérieur et de la Coopération,

Le Ministre de la Santé,

Le Ministre des Finances,

Vu l'article 12 du règlement grand-ducal du 31 juillet 1989 sur les transferts de matières, d'équipements et de technologie nucléaires et sur leurs conditions de protection physique;

Vu l'accord intervenu en 1992 entre les Etats adhérant aux directives relatives aux transferts d'articles nucléaires et de biens à double usage connexes au nucléaire et vu l'accord intervenu en 1990 entre les Etats adhérant au régime de contrôle de la technologie des missiles;

Arrêtent:

Art. 1er.

L'annexe I du règlement grand-ducal du 31 juillet 1989 sur les transferts de matières, d'équipements et de technologie nucléaires et sur leurs conditions de protection physique est abrogée et remplacée par l'annexe du présent règlement.

Art. 2.

Le présent règlement sera publié au Mémorial.

Luxembourg, le 3 février 1993.

Le Ministre des Affaires Etrangères,

du Commerce Extérieur et de la

Coopération,

Jacques F. Poos

Le Ministre de la Santé,

Johny Lahure

Le Ministre des Finances,

Jean-Claude Juncker


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