Règlement ministériel du 8 septembre 2020 interdisant les évolutions d’aéronefs sans équipage à bord du 15 au 19 septembre 2020 à l’occasion du Tour de Luxembourg.

Adapter la taille du texte :

Règlement ministériel du 8 septembre 2020 interdisant les évolutions d’aéronefs sans équipage à bord du 15 au 19 septembre 2020 à l’occasion du Tour de Luxembourg.

Le Ministre de la Mobilité
et des Travaux publics,

Vu la loi modifiée du 31 janvier 1948 relative à la réglementation de la navigation aérienne et notamment son article 7 ;

Vu le règlement grand-ducal modifié du 13 mars 1993 fixant les règles de l’air et les dispositions auxquelles est soumise la circulation aérienne ;

Arrête :

Art. 1er. Définitions

Pour l’application du présent règlement ministériel, les abréviations et termes ci-dessous ont les significations suivantes :

« ft (foot/feet) » : unité de mesure de distance « pied/s », 1 pied étant égal à 0,30478 mètres ;
« hauteur » : distance verticale entre un aéronef et le sol (AGL – above ground level).

Art. 2. Activités interdites

(1)

Les évolutions des aéronefs sans équipage à bord sont interdites à l’occasion du Tour cycliste de Luxembourg dans un volume défini :

verticalement, de la surface terrestre jusqu’à une hauteur de 3.500 ft AGL, et
latéralement, dans une bande de 1 kilomètre de part et d’autre de l’itinéraire du Tour de Luxembourg, tel que précisé aux annexes du présent règlement.

Cette interdiction vaut aux dates et dans les espaces aériens suivants :

le 15 septembre 2020 dans l’espace aérien « Luxembourg – Luxembourg », tel que prévu à l’annexe I ;
le 16 septembre 2020 dans l’espace aérien « Remich – Hesperange », tel que prévu à l’annexe II ;
le 17 septembre 2020 dans l’espace aérien « Rosport – Schifflange », tel que prévu à l’annexe III ;
le 18 septembre 2020 dans l’espace aérien « Rodange – Differdange », tel que prévu à l’annexe IV ;
le 19 septembre 2020 dans l’espace aérien « Mersch – Luxembourg », tel que prévu à l’annexe V.

(2)

Les interdictions prévues au paragraphe premier ne sont pas applicables aux opérations spéciales suivantes effectuées dans l’intérêt public :

missions policières et douanières ;
surveillance de la circulation et poursuites ;
recherche et sauvetage ;
lutte contre les incendies.

Art. 3. Mise en vigueur et publication

Le présent règlement sera publié au Journal officiel du Grand-Duché de Luxembourg et entrera en vigueur le 15 septembre 2020.

Luxembourg, le 8 septembre 2020.

Le Ministre de la Mobilité
et des Travaux publics,

François Bausch

Annexe I : « Luxembourg – Luxembourg »

Annexe II : « Remich – Hesperange »

Annexe III : « Rosport – Schifflange »

Annexe IV : « Rodange – Differdange »

Annexe V : « Mersch – Luxembourg »


Retour
haut de page