Caisse nationale de santé - Statuts.

Adapter la taille du texte :

Caisse nationale de santé - Statuts.

Par arrêté ministériel du 13 décembre 2019, les modifications aux fichiers B1, B5 et B7 de l’annexe A, aux listes n° 6 et 8 de l’annexe D ainsi qu’aux statuts de la Caisse nationale de santé, arrêtées par le conseil d’administration de la Caisse nationale de santé en date du 13 novembre 2019, sont approuvées. Les modifications entrent en vigueur le 1er janvier 2020.

Annexes

Suivent les fichiers annexés

Modifications des statuts de la Caisse nationale de santé
Conseil d’administration du 13 novembre 2019

Chapitre 8 au titre II des statuts : Médicaments délivrés à charge de l’assurance maladie vers le milieu ambulatoire

À la liste N° 6 de l’annexe D, est modifié le point suivant :

24.

Les médicaments inclus dans les codes ATC L04AC13 (ixekizumab), L04AC12 (brodalumab) et L04AC18 (risankizumab) indiqués dans le traitement du psoriasis en plaques modéré à sévère chez l'adulte qui nécessite un traitement systémique, utilisés dans le traitement de maladies inflammatoires à médiation immunitaire, conformément aux indications de l'autorisation de mise sur le marché.

Ces médicaments sont destinés à être utilisés sous la conduite et la surveillance d'un médecin expérimenté dans le diagnostic et le traitement du psoriasis.

À la liste N° 8 de l’annexe D, est ajouté le point suivant :

12.

Les médicaments hypokaliémiants à base de patiromer, inclus dans le code ATC V03AE09, indiqués pour le traitement de l’hyperkaliémie chronique de l’adulte.

L'accord initial est donné par le Contrôle médical de la sécurité sociale sur base du protocole thérapeutique dûment rempli par un médecin ayant l'expérience de la prise en charge de l’hyperkaliémie chronique de l’adulte.

L'accord pour une prolongation de la prise en charge est donné sur base d'une ordonnance médicale établie par un médecin ayant l'expérience de la prise en charge des patients atteints d’une hyperkaliémie chronique de l’adulte.

Les présentes modifications entrent en vigueur au 1er janvier 2020.

Modifications des statuts de la Caisse nationale de santé
Conseil d’administration du 13 novembre 2019

Art. 1.

L’article 154bis, alinéa 4 des statuts de la Caisse nationale de santé est modifié comme suit :

«     

Par revenu cotisable annualisé on entend la somme des douze assiettes cotisables mensuelles au sens de l’article 33 du Code de la sécurité sociale. L’assiette cotisable mensuelle ne peut être inférieure au montant de cent soixante-dix-neuf euros et quatre-vingt-neuf cents au nombre cent de l’indice pondéré du coût de la vie au 1er janvier 1948. Il n’est pas tenu compte de la majoration de trente (30 %) du minimum cotisable pour le groupe des bénéficiaires de pension. À défaut d’une affiliation continue de l’assuré au cours de l’exercice précédant l’année civile en cause, le revenu cotisable annualisé est égal au produit de l’assiette mensuelle moyenne multiplié par douze. Pour un assuré nouveau, le revenu cotisable annualisé est constitué par le salaire social minimum prévu pour un travailleur non qualifié âgé de 18 ans au moins.

     »

Art. 2.

La présente disposition statutaire entre en vigueur le 1er janvier 2020.

Fichier B1: Ajouts avec effet au 01.01.2020 - Conseil d'administration CNS du 13.11.2019

Numéro national

Nom commercial

Pièces

Largeur

Longueur

Poids

Volume

P référ.

Taux

Remb. max.

A04A1

Sondes urinaires pour auto-sondage intermittent

COLOPLAST

SPEEDICATH FLEX POCKET

2891X

1

2,97

100%

2,97

N57A

Accessoires pour perfusion

LICHER MT

ENTNAHMEADAPTER APOMORPHIN

POUR SO CONNECT PAR

1

5,70

100%

5,70

LMT KATH S 28G

POUR SO CONNECT PAR 10 mm

1

80 cm

12,58

100%

12,58

SO-FILL 20ML RESERVOIR

POUR SO CONNECT PAR

1

20 ml

12,00

100%

12,00

V96A2

Colostomies : systèmes à 1 pièce

DANSAC

NOVALIFE 1 GX CONVEXE MINI/MIDI

R931-24 932-XX PO COL fermée

10

340-430 ml

28,50

100%

28,50

V96A3

Iléostomies : systèmes à 1 pièce

DANSAC

DANSAC NOVALIFE 1 GX

R9230-XX 9150-10 PO IL EasiView

30

420 ml

117,00

100%

117,00

DANSAC NOVALIFE 1 GX CONVEXE

R942-XX 9410-XX 941-24 beige/transp

10

270-500 ml

39,00

100%

39,00

DANSAC NOVALIFE 1 GX MAXI

R916-10 PO ILEO beige/transp

10

550 ml

39,00

100%

39,00

DANSAC NOVALIFE 1 MAXI

R9816-15 815-15 PO ILE beige/transp

10

800 ml

39,00

100%

39,00

V96B1

Urostomies : systèmes à 2 pièces (poche)

DANSAC

DANSAC POCHE DE NUIT

R420-00

10

120 cm

2000 ml

13,35

100%

13,35

Fichier B1: Suppressions avec effet au 01.01.2020 - Conseil d'administration CNS du 13.11.19

Numéro national

Nom commercial

Pièces

Largeur

Longueur

Poids

Volume

P référ.

Taux

Remb. max.

V96B2

Plaque pour systèmes à 2 pièces (Colo, Iléo, Uro)

DANSAC

5920929

NOVALIFE 2 GX

R 17XX-XX PL

5

30,00

100%

30,00

V96B2X

Plaque convexe/concave pour systèmes à 2 pièces (Colo, Iléo, Uro)

DANSAC

5924265

NOVALIFE 2 SUPPORT PROTECTEUR CONVEXE GX

R 19XX-XX PL

5

45,00

100%

45,00

Fichier B5: Modifications avec effet au 01.01.2020 - Conseil d'administration CNS du 13.11.2019

Numéro national

Nom commercial

Pièces

Largeur

Longueur

Poids

Volume

P référ.

Taux

Remb. max.

Z99A4

Produits d'alimentation médicale - par produit - APCM - Art. 1 pt 4 a

NESTLE HEALTH

5951181

ALTHERA

POUDRE ORALE

1

400 g

18,66

80%

14,93

Fichier B7: Ajouts avec effet au 01.01.2020 - Conseil d'administration CNS du 13.11.19

Numéro national

Nom commercial

Pièces

Largeur

Longueur

Poids

Volume

P référ.

Taux

Remb. max.

P50B1

Dialyse péritonéale: Accessoires

Baxter

LIGNE DE TRANSFERT AVEC CLAMP ET MINI CAP

R5C4482

LUER LOCK/COURT

1

52,74

100%

52,74

LIGNE DE TRANSFERT AVEC CLAMP ET MINI CAP

R5C4484

LUER LOCK/LONG

1

52,74

100%

52,74

POCHE DE DRAINAGE AVEC LIGNE D'EXTENSION

5313443

LUER LOCK

1

3000 ML

5,85

100%

5,85

SET DE 2 BURETTES

JMC3437

LIGNE PEDIATRIQUE

1

150 ML

17,74

100%

17,74

Fresenius

SLEEP SAFE SET PLUS

5016931

1

21,96

100%

21,96


Retour
haut de page