Projet de loi portant création d'un Institut de formation de l'Éducation nationale et modifiant 1) la loi modifiée du 7 octobre 1993 ayant pour objet a)la création d'un Service de Coordination de la Recherche et de l'Innovation pédagogiques et technologiques b) la création d'un Centre de Gestion Informatique de l'Éducation» c) l'institution d'un Conseil scientifique, 2) la loi modifiée du 25 juin 2004 portant organisation des lycées et lycées techniques, 3) la loi modifiée du 6 février 2009 concernant le personnel de l'enseignement fondamental, 4) la loi modifiée du 6 février 2009 portant organisation de l'enseignement fondamental, 5) la loi modifiée du 12 mai 2009 portant création d'une École de la 2e Chance, 6) la loi du 15 juillet 2011 visant l'accès aux qualifications scolaires et professionnelles des élèves à besoins éducatifs particuliers, 7) la loi du 25 mars 2015 fixant le régime des traitements et les conditions et modalités d'avancement des fonctionnaires de l'Etat, 8) le Code de la sécurité sociale,

  • Vote

    15 juil. 2015

  • Avis du CE

    10 juil. 2015

  • Avis du CE

    22 juin 2015

  • Amendements gouvernementaux

    11 juin 2015

  • Dépôt à la Chambre des Députés

    30 jan. 2015

  • Saisine du Conseil d'État

    06 jan. 2015


Retour
haut de page