Projet de règlement grand-ducal portant 1) création d'une carte de presse de journaliste professionnel et d'une carte de presse de journaliste professionnel stagiaire et 2) abrogation du règlement grand-ducal du 19 décembre 2003 portant 1) remplacement de l'annexe au règlement grand-ducal du 25 janvier 1984 portant création d'une carte d'identité des journalistes professionnels ; 2) remplacement de l'annexe au règlement grand-ducal du 10 janvier 1995 portant création d'une " Carte de presse pour stagiaires " ; 3) abrogation du règlement grand-ducal du 24 octobre 1995 portant remplacement de l'annexe au règlement grand-ducal du 25 janvier 1984 portant création d'une carte d'identité des journalistes professionnels.

  • Avis du CE

    12 oct. 2010

  • Saisine du Conseil d'État

    10 août 2010


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