Projet de loi portant a) organisation du secteur des services de taxis et b) modification du Code de la consommation.

  • Avis du CE

    25 mars 2016

  • Amendements parlementaires

    11 mars 2016

  • Avis du CE

    08 mars 2016

  • Amendements parlementaires

    10 déc. 2015

  • Avis du CE

    24 nov. 2015

  • Amendements parlementaires

    24 sept. 2015

  • Avis du CE

    17 juil. 2015

  • Amendements parlementaires

    06 mars 2015

  • Avis du CE

    09 déc. 2014

  • Amendements gouvernementaux

    13 mars 2014

  • Dépôt à la Chambre des Députés

    08 juil. 2013

  • Saisine du Conseil d'État

    19 juin 2013


Retour
haut de page