Projet de loi portant approbation de l’Accord de partenariat global et renforcé entre l’Union européenne et la Communauté européenne de l’énergie atomique et leurs États membres, d’une part, et la République d’Arménie, d’autre part, fait à Bruxelles, le 24 novembre 2017.

  • Vote

    27 juin 2018

  • Avis du CE

    29 mai 2018

  • Dépôt à la Chambre des Députés

    13 mars 2018

  • Saisine du Conseil d'État

    13 mars 2018


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