Projet de loi portant approbation
1° du Traité de coproduction audiovisuelle entre le Gouvernement du Grand-Duché de Luxembourg et le Gouvernement du Canada, fait à Ottawa, le 19 avril 2017;
2° du « Film co-production agreement between the Government of the Grand Duchy of Luxembourg and the Government of the People's Republic of China», fait à Beijing, le 12 juin 2017.

Projet Initial


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