​Projet de règlement grand-ducal a) portant exécution de la loi fixant les prescriptions techniques des bateaux de navigation intérieure ; b) modifiant le règlement grand-ducal modifié du 12 décembre 2002 portant application de la directive 76/135/CEE du 20 janvier 1976 sur la reconnaissance réciproque des attestations de navigabilité délivrées pour les bateaux de navigation intérieure telle qu'elle a été modifiée par la directive du 23 novembre 1978 ; et c) abrogeant le règlement grand-ducal du 23 mars 2010 concernant les prescriptions techniques des bateaux de navigation intérieure.


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